Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
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Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
Un projet de recommandation étudié par le Conseil national de la Sécurité routière, dont le Parisien-Aujourd'hui en France se fait l'écho ce jeudi, prévoit d'obliger les entreprises à dénoncer leurs salariés pris en faute au volant. Jusqu'ici, une partie d'entre elles ne le faisaient pas.
Les conducteurs de véhicules professionnels ne pourront peut-être bientôt plus pouvoir s'exonérer de leurs responsabilités. Un projet de recommandation étudié par le Conseil national de la Sécurité routière, dont Le Parisien-Aujourd'hui en France se fait l'écho ce jeudi, prévoit de contraindre les entreprises et les administrations qui possèdent des véhicules de fonction à dénoncer leurs salariés pris en infraction.
Jusqu'ici, une partie d'entre elles se contentent en effet de faire payer l'amende au salarié fautif, sans le dénoncer, si bien qu'il ne se voit pas retirer de points de permis de conduire. L'entreprise est de con côté pécuniairement responsable, mais pas pénalement. En clair, son représentant est redevable de l'amende, dans la mesure où l'entreprise est propriétaire du véhicule, mais le retrait de points ne peut lui être infligé. Cette pratique encourage cependant les récidives, relève l'association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE). L'enjeu n'est pas négligeable en matière de sécurité routière puisque 10% des verbalisations concernent des véhicules d'entreprise, précise le quotidien.
Le projet de recommandation irait plus loin et prévoirait de contraindre les entreprises à dénoncer leurs salariés. «L'entreprise devrait tenir à jour un carnet de bord du véhicule et serait condamnée à une amende supplémentaire si elle refusait de divulguer le nom du salarié flashé», précise au Parisien - Aujourd'hui en France une source proche du CNSR.
En 2011, les excès de vitesse représentaient près de 90% de l'ensemble des infractions génératrices de retrait de points de permis de conduire. L'année dernière 3388 personnes sont mortes du fait d'un accident de la route, soit 3,7% de plus que l'année précédente. Selon un sondage publié l'année dernière par l'association PSRE, sept entreprises sur dix considèrent le risque routier comme un risque professionnel «important». C'est la première cause de mortalité parmi les accidents du travail.
Source http://www.lefigaro.fr/emploi/2015/04/16/09005-20150416ARTFIG00074-bientot-la-fin-des-passe-droits-pour-les-conducteurs-de-vehicules-professionnels.php
Un projet de recommandation étudié par le Conseil national de la Sécurité routière, dont le Parisien-Aujourd'hui en France se fait l'écho ce jeudi, prévoit d'obliger les entreprises à dénoncer leurs salariés pris en faute au volant. Jusqu'ici, une partie d'entre elles ne le faisaient pas.
Les conducteurs de véhicules professionnels ne pourront peut-être bientôt plus pouvoir s'exonérer de leurs responsabilités. Un projet de recommandation étudié par le Conseil national de la Sécurité routière, dont Le Parisien-Aujourd'hui en France se fait l'écho ce jeudi, prévoit de contraindre les entreprises et les administrations qui possèdent des véhicules de fonction à dénoncer leurs salariés pris en infraction.
Jusqu'ici, une partie d'entre elles se contentent en effet de faire payer l'amende au salarié fautif, sans le dénoncer, si bien qu'il ne se voit pas retirer de points de permis de conduire. L'entreprise est de con côté pécuniairement responsable, mais pas pénalement. En clair, son représentant est redevable de l'amende, dans la mesure où l'entreprise est propriétaire du véhicule, mais le retrait de points ne peut lui être infligé. Cette pratique encourage cependant les récidives, relève l'association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE). L'enjeu n'est pas négligeable en matière de sécurité routière puisque 10% des verbalisations concernent des véhicules d'entreprise, précise le quotidien.
Carnet de bord du véhicule
Le ministère de l'Intérieur veut donc supprimer cette possibilité aujourd'hui accordée aux entreprises d'exonérer leurs salariés d'une partie de leurs responsabilités. L'une des 26 mesures pour la sécurité routière annoncées en janvier par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve visait d'ailleurs directement à remettre en cause cette pratique. Pour «lutter contre les contournements de la loi», la mesure 17 prévoit de déployer les radars double-face qui permettent d'identifier l'auteur d'une infraction, et «de rappeler sur les avis de contraventions que les personnes morales ne peuvent se substituer aux personnes physiques».Le projet de recommandation irait plus loin et prévoirait de contraindre les entreprises à dénoncer leurs salariés. «L'entreprise devrait tenir à jour un carnet de bord du véhicule et serait condamnée à une amende supplémentaire si elle refusait de divulguer le nom du salarié flashé», précise au Parisien - Aujourd'hui en France une source proche du CNSR.
En 2011, les excès de vitesse représentaient près de 90% de l'ensemble des infractions génératrices de retrait de points de permis de conduire. L'année dernière 3388 personnes sont mortes du fait d'un accident de la route, soit 3,7% de plus que l'année précédente. Selon un sondage publié l'année dernière par l'association PSRE, sept entreprises sur dix considèrent le risque routier comme un risque professionnel «important». C'est la première cause de mortalité parmi les accidents du travail.
Source http://www.lefigaro.fr/emploi/2015/04/16/09005-20150416ARTFIG00074-bientot-la-fin-des-passe-droits-pour-les-conducteurs-de-vehicules-professionnels.php
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Re: Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
moi je suis pour car quand je vois comment ils roulent et ce qu'ils se permettent sur la route...chose qu'ils ne feraient pas avec leurs voiture perso.
Que se soit en voiture ou en utilitaire... de vrai danger certain...
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Cyrille- Administrateur
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Re: Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
les utilitaires surtout ...Cyrille67 a écrit:
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Re: Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
je suis pour également
Il n'est pas juste que certains automobilistes bénéficient de privilèges qui leur permettent de rouler sans risquer de perdre leurs points ...
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Re: Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
eh bien je suis contre même si je roule aujourd'hui avec une voiture perso, car cela pose aussi un problème de droit et de principe : celui de la dénonciation.
Bien entendu certains utilitaires ont sur la route une conduite insupportable mais on pourrait peut être la réduire avec une utilisation plus intelligente des forces de l'ordre.
A mon avis cette "évolution" ne tiendra pas la route au plan juridique et pourra être contrée par un bon avocat (soit dit en passant un bon avocat peut arranger pas mal de situations pour peu que ça ne soit pas un seul malheureux point et que ça ne relève pas non plus du pénal bien sûr)
Bien entendu certains utilitaires ont sur la route une conduite insupportable mais on pourrait peut être la réduire avec une utilisation plus intelligente des forces de l'ordre.
A mon avis cette "évolution" ne tiendra pas la route au plan juridique et pourra être contrée par un bon avocat (soit dit en passant un bon avocat peut arranger pas mal de situations pour peu que ça ne soit pas un seul malheureux point et que ça ne relève pas non plus du pénal bien sûr)
JRS13- Routard
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Re: Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
Moi je ne suis pas du tout ok, il est complètement anormal de dénoncer je rêve là !!!!!!
Je n'ai rien demandé à mon bosse pour avoir un véhicule professionnel, le mois dernière je Me suis FAIT deux fois, je bosse de nuit en ce moment je précise
j’étais tranquille sur le périf a 3h du mat personne, et op flasher retenue 72 au lieu de 70
Aller 90 euros si en plus je perds les points c mort .......
Et franchement vous pensez quand un employé avec un max de PV.
Ça boîte ne lui dit rien, ça va pas ou quoi j'ai un collègue 10 flashs un 3 mois salue la voiture
Je n'ai rien demandé à mon bosse pour avoir un véhicule professionnel, le mois dernière je Me suis FAIT deux fois, je bosse de nuit en ce moment je précise
j’étais tranquille sur le périf a 3h du mat personne, et op flasher retenue 72 au lieu de 70
Aller 90 euros si en plus je perds les points c mort .......
Et franchement vous pensez quand un employé avec un max de PV.
Ça boîte ne lui dit rien, ça va pas ou quoi j'ai un collègue 10 flashs un 3 mois salue la voiture
dimi- Pilote pro
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Re: Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
Moi quand je me fais flasher avec mon véhicule perso quand j'utilise MON véhicule pour aller chez des clients je prends l'amende ET les points. Je vois pas pourquoi pour les autres usagers ce serait différent.
T'as rien demandé à ton boss ? C'est plutôt un avantage le véhicule de fonction non ? Si t'avais utilisé ton propre véhicule, t'aurais perdu 2 fois des points ...
T'as rien demandé à ton boss ? C'est plutôt un avantage le véhicule de fonction non ? Si t'avais utilisé ton propre véhicule, t'aurais perdu 2 fois des points ...
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Re: Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
Ne vous inquiétez pas, de toute façon il y a un droit européen sur lequel mme Taubira n'a fort heureusement aucun poids et qui prévaut sur le droit français. Les bons avocats sauront utiliser cela (à supposer même que ce soit considéré comme constitutionnel en France ce qui n'est pas avéré)
JRS13- Routard
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Re: Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
C'est un véhicule de fonction que tu peux utiliser tout le temps ou pas ? Parce que si oui, c'est un sacré avantage financier quand tu vois ce que coûte une voiture à l'année.
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Re: Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
Ba non yannou c'est un super KANGOO super WHITE aux gros logo devant sur les coter derrière dessus
Interdiction de l'utiliser le week
Donc avantage ZERO
( Euh ..... je me rends compte je suis atteint je n’achète que des véhicule blancs )
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Donc avantage ZERO
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dimi- Pilote pro
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Re: Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
Dans ce cas OK
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Re: Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
Avec ta voiture perso, le résultat aurait été le même malheureusement ...dimi a écrit:
j’étais tranquille sur le périf a 3h du mat personne, et op flasher retenue 72 au lieu de 70
Il me semble juste que la personne qui commet l'infraction se voit retirer des points sur son permis, que ce soit son véhicule perso, pro, ou de location.
Par contre ce qui me gêne c'est le mot "dénoncer", il faudrait utiliser "déclarer" ce serait plus approprié.
Quand un salarié reçoit sa voiture de fonction, l'employeur devrait le déclarer comme conducteur principal du véhicule et l'affaire serait réglée.
De même pour les véhicules de société, de toutes façons, il existe un tableau récapitulatif qui recense les utilisateurs des voitures.
Ne pensez pas que je réagisse comme ça parce que je suis jalouse, ce n'est pas le cas, car Monsieur a une voiture de fonction que je peux utiliser quand je le souhaite, ce que je fais, mais je n'ai jamais fait d'excès de vitesse avec.
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Re: Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
Jamais nous n'avons imaginé qu'il y avait une once de jalousie dans ton propos.
Le terme "déclarer" est effectivement très bien choisi : je reconnais bien là toute la finesse et la subtilité de Shenga
Personnellement j'ai dirigé les filiales d'un groupe avant de créer ma propre boite : il est clair que les dirigeants de filiales avaient un véhicule pour leur usage exclusif, tout comme bien évidemment les commerciaux : je n'ai jamais vu (chez nous) un véhicule de tourisme (je ne parle pas des utilitaires) dont l'usage n'était pas exclusif.
Jamais nous n'avons "dénoncé" un utilisateur pour un excès de vitesse faible : par contre il est clair qu'en cas d'infraction plus grave notre attitude n'aurait pas été la même ...
Cela me rappelle une anecdote dans une filiale (pas très loin de chez Riri... sont pas drôles les flics là bas....) : un commercial de la filiale s'était fait prendre en excès de vitesse, les gendarmes se sont pointés au siège de la filiale et ont demandé au pdg de la filiale en question de démontrer qu'il n'était pas au volant de la voiture (puisqu'il ne "désignait" pas le conducteur), faute de quoi il perdait ses points... il ya avait à l'évidence beaucoup d'intox et sans doute un abus de droit.... mais j'ai fait un courrier au dirigeant de la filiale pour indiquer qu'il ne pouvait pas être au volant du véhicule puisqu'il était en réunion au siège du groupe avec moi.... bien sûr c'était faux mais ça a suffit.... (il y a prescription !)
Mais au fait Shenga : ton mari reçoit quandsa grosse vw passat son audi A6 ?
ps : le X4 35d c'est
Le terme "déclarer" est effectivement très bien choisi : je reconnais bien là toute la finesse et la subtilité de Shenga
Personnellement j'ai dirigé les filiales d'un groupe avant de créer ma propre boite : il est clair que les dirigeants de filiales avaient un véhicule pour leur usage exclusif, tout comme bien évidemment les commerciaux : je n'ai jamais vu (chez nous) un véhicule de tourisme (je ne parle pas des utilitaires) dont l'usage n'était pas exclusif.
Jamais nous n'avons "dénoncé" un utilisateur pour un excès de vitesse faible : par contre il est clair qu'en cas d'infraction plus grave notre attitude n'aurait pas été la même ...
Cela me rappelle une anecdote dans une filiale (pas très loin de chez Riri... sont pas drôles les flics là bas....) : un commercial de la filiale s'était fait prendre en excès de vitesse, les gendarmes se sont pointés au siège de la filiale et ont demandé au pdg de la filiale en question de démontrer qu'il n'était pas au volant de la voiture (puisqu'il ne "désignait" pas le conducteur), faute de quoi il perdait ses points... il ya avait à l'évidence beaucoup d'intox et sans doute un abus de droit.... mais j'ai fait un courrier au dirigeant de la filiale pour indiquer qu'il ne pouvait pas être au volant du véhicule puisqu'il était en réunion au siège du groupe avec moi.... bien sûr c'était faux mais ça a suffit.... (il y a prescription !)
Mais au fait Shenga : ton mari reçoit quand
ps : le X4 35d c'est
Dernière édition par JRS13 le Mar 19 Mai 2015 - 7:28, édité 2 fois
JRS13- Routard
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Re: Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
C'est un beau compliment, merci JR
Mon cher et tendre devrait passer commande prochainement, les délais de livraison sont relativement courts.
Je vous tiendrai au courant, bien évidemment
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Re: Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
T'inquiète je n'ai jamais pensé ça, en plus je n'ai aucune compensation par rapport a cette soi-disant voiture de fonction .
Comme j'ai dit, le trajet c'est maison boulot ...
comme j'ai dit plus haut interdiction de l'utiliser le week
À part perdre du temps en voiture ...
Je ne vois rien de positif
Si j'aurais le choix je prendrai les transports
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À part perdre du temps en voiture ...
Je ne vois rien de positif
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Re: Bientôt la fin des passe-droits pour les conducteurs de véhicules professionnels?
de rien Shenga
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