Achat à particulier et escroquerie
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Achat à particulier et escroquerie
Pour une fois, ce n'est pas un sujet que je crée avec la bonne humeur. Je reprends un peu l'histoire depuis que j'ai acquis ma GTD.
En septembre dernier, j'ai acheté ma GTD à un particulier sur Paris.
Elle provenait d'Allemagne soit disant, mais avait été achetée par la
personne qui me l'a vendue dans une concession sur Paris. Le prix était assez attractif, comme indiqué ailleurs sur le forum.
Nous avons établi les papiers, tout s'est très bien passé, j'en suis
extrêmement content d'ailleurs, surtout avec les divers ajouts que j'ai pu y apporter, jusqu'à aujourd'hui. Un commissariat de
Paris m'a appelé cet après-midi pour m'expliquer la situation. La
vendeuse (particulier) aurait en effet souscrit à un crédit pour acheter
cette voiture d'occasion
en concession, avec faux nom, fausse adresse, fausse profession etc...
Le crédit n'aurait jamais été payé, et le vendeur a disparu,
probablement à l'étranger. Du coup, on m'a appelé pour que je fournisse
un maximum de renseignements possibles sur le jour de la vente, mais on
m'a également averti qu'il y avait des chances que ma voiture soit
saisie puisque théoriquement, elle appartient à l'organisme de crédit.
Il me semble qu'on m'a dit que je serais remboursé, mais qu'il était
impossible aujourd'hui de dire sur quelles bases (argus, valeur du jour
de l'achat etc...).
Or, je viens de demander un certificat de situation administrative
du véhicule, il est écrit : "La situation administrative du véhicule ne
fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition".
J'aimerais donc recevoir vos conseils, que puis-je faire ? Je ne suis
pas juriste, mais il me semble qu'à partir du moment où aujourd'hui,
plus de 7 mois après l'achat, à partir du moment où le véhicule n'est
toujours pas gagé par l'organisme de crédit, je suis bel et bien le
propriétaire du véhicule non ? Si gage il n'y a pas eu alors qu'un
crédit a été souscrit, c'est de la faute de l'organisme de crédit qui
n'a pas fait les vérifications nécessaires pour s'apercevoir qu'il y
avait usurpation d'identité non ? Peut-on vraiment saisir ma GTD ?
Je suis prêt à engager un avocat si nécessaire. Un dédommagement serait
le moindre des maux, mais moi ce qui m'intéresse c'est de garder ma GTD . Merci d'avance pour vos conseils avisés.
En septembre dernier, j'ai acheté ma GTD à un particulier sur Paris.
Elle provenait d'Allemagne soit disant, mais avait été achetée par la
personne qui me l'a vendue dans une concession sur Paris. Le prix était assez attractif, comme indiqué ailleurs sur le forum.
Nous avons établi les papiers, tout s'est très bien passé, j'en suis
extrêmement content d'ailleurs, surtout avec les divers ajouts que j'ai pu y apporter, jusqu'à aujourd'hui. Un commissariat de
Paris m'a appelé cet après-midi pour m'expliquer la situation. La
vendeuse (particulier) aurait en effet souscrit à un crédit pour acheter
cette voiture d'occasion
en concession, avec faux nom, fausse adresse, fausse profession etc...
Le crédit n'aurait jamais été payé, et le vendeur a disparu,
probablement à l'étranger. Du coup, on m'a appelé pour que je fournisse
un maximum de renseignements possibles sur le jour de la vente, mais on
m'a également averti qu'il y avait des chances que ma voiture soit
saisie puisque théoriquement, elle appartient à l'organisme de crédit.
Il me semble qu'on m'a dit que je serais remboursé, mais qu'il était
impossible aujourd'hui de dire sur quelles bases (argus, valeur du jour
de l'achat etc...).
Or, je viens de demander un certificat de situation administrative
du véhicule, il est écrit : "La situation administrative du véhicule ne
fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition".
J'aimerais donc recevoir vos conseils, que puis-je faire ? Je ne suis
pas juriste, mais il me semble qu'à partir du moment où aujourd'hui,
plus de 7 mois après l'achat, à partir du moment où le véhicule n'est
toujours pas gagé par l'organisme de crédit, je suis bel et bien le
propriétaire du véhicule non ? Si gage il n'y a pas eu alors qu'un
crédit a été souscrit, c'est de la faute de l'organisme de crédit qui
n'a pas fait les vérifications nécessaires pour s'apercevoir qu'il y
avait usurpation d'identité non ? Peut-on vraiment saisir ma GTD ?
Je suis prêt à engager un avocat si nécessaire. Un dédommagement serait
le moindre des maux, mais moi ce qui m'intéresse c'est de garder ma GTD . Merci d'avance pour vos conseils avisés.
gashtoon- Golfiste passionné
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Re: Achat à particulier et escroquerie
as tu le certificat d'immat à ton nom?
si oui, la voiture est à toi un point c'est tout
de toute façon le véhicule ne peut pas appartenir à l'organisme de crédit
car il faut qu'il y ai saisi par un huissier des biens de l'emprunteur
si oui, la voiture est à toi un point c'est tout
de toute façon le véhicule ne peut pas appartenir à l'organisme de crédit
car il faut qu'il y ai saisi par un huissier des biens de l'emprunteur
riri54- Team DSG
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Re: Achat à particulier et escroquerie
Oui riri, le certificat d'immatriculation est à mon nom et à mon adresse, c'est pour ça que je tombe des nues, tout s'est très bien passé, la voiture marche niquel, et hier la police m'appelle pour m'apprendre qu'il y a eu un réseau d'escroquerie... En gros, 7 personnes, moi inclus, sont concernées, mais je n'ai pas de détail sur comment se sont passées les 6 autres ventes.
Moi tout ce que je sais c'est que si le véhicule avait été gagé parce que des mensualités de crédit n'avaient pas été remboursées, je n'aurais pas pu faire immatriculer la voiture à mon nom, or tout a été comme sur des roulettes. Peut être que le vendeur a payé quelques mensualités de remboursement, aucune idée, tout ce que je sais c'est qu'une fois la voiture en ma possession et immatriculée, le vendeur n'a pas utilisé les sous que je lui ai donné pour l'achat pour rembourser sa dette de crédit, elle se les ai gardés et elle s'est barrée à l'étranger en plus apparemment. Donc bon, j'essaie de rester objectif et de me dire que moi j'ai rien à voir là-dedans, mais je ne comprends toujours pas comment la police peut me dire que très certainement mon véhicule va être saisi et que c'est beaucoup plus probable plutôt que je puisse le garder, alors que pourtant tout tend à montrer que je suis bien le possesseur du véhicule....
Moi tout ce que je sais c'est que si le véhicule avait été gagé parce que des mensualités de crédit n'avaient pas été remboursées, je n'aurais pas pu faire immatriculer la voiture à mon nom, or tout a été comme sur des roulettes. Peut être que le vendeur a payé quelques mensualités de remboursement, aucune idée, tout ce que je sais c'est qu'une fois la voiture en ma possession et immatriculée, le vendeur n'a pas utilisé les sous que je lui ai donné pour l'achat pour rembourser sa dette de crédit, elle se les ai gardés et elle s'est barrée à l'étranger en plus apparemment. Donc bon, j'essaie de rester objectif et de me dire que moi j'ai rien à voir là-dedans, mais je ne comprends toujours pas comment la police peut me dire que très certainement mon véhicule va être saisi et que c'est beaucoup plus probable plutôt que je puisse le garder, alors que pourtant tout tend à montrer que je suis bien le possesseur du véhicule....
gashtoon- Golfiste passionné
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Re: Achat à particulier et escroquerie
non ton véhicule ne peut pas être saisi puisqu'il t'appartient
la police bobarde
la prochaine fois tu les envoies vers un avocat, si tu as une assistance juridique, fais la marcher, demande le n° de leur avocat
et le tour est joué
vu que CI a été fait avec un certificat de non gage, le véhicule ne peut pas t'être repris
toi tu l'a payé
les papiers ont été fait
le mec qui te l'a vendu n'a peut être pas payé son crédit,lui s'est fait des couilles en or, mais l'organisme de crédit ne peu se retourner que contre lui, il ne peut pas prouver qu'il a acheté tel véhicule.
L'organisme de crédit ne peut faire saisir que la propriété de l'emprunteur et encore il faut qu'il y ai une ordonnance du tribunal
la police bobarde
la prochaine fois tu les envoies vers un avocat, si tu as une assistance juridique, fais la marcher, demande le n° de leur avocat
et le tour est joué
vu que CI a été fait avec un certificat de non gage, le véhicule ne peut pas t'être repris
toi tu l'a payé
les papiers ont été fait
le mec qui te l'a vendu n'a peut être pas payé son crédit,lui s'est fait des couilles en or, mais l'organisme de crédit ne peu se retourner que contre lui, il ne peut pas prouver qu'il a acheté tel véhicule.
L'organisme de crédit ne peut faire saisir que la propriété de l'emprunteur et encore il faut qu'il y ai une ordonnance du tribunal
riri54- Team DSG
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Re: Achat à particulier et escroquerie
Je suis tout à fait d'accord avec riri.
Tchips- Team DSG
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Re: Achat à particulier et escroquerie
désolé pour toi Gashtoon.
Je pense un peu comme toi. S'il n'y a pas de gages sur le véhicule, c'est l’organisme de crédit qui doit se démerder pour aller chercher les tunes chez le précédent proprio.
Je pense un peu comme toi. S'il n'y a pas de gages sur le véhicule, c'est l’organisme de crédit qui doit se démerder pour aller chercher les tunes chez le précédent proprio.
Jean- Team DSG
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Re: Achat à particulier et escroquerie
Pas cool se qui t'arrive la !!!
Kevin54- Golfiste VIP
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Re: Achat à particulier et escroquerie
Je suis d'accord aussi, pas de gage, pas de saisie. Par contre, si le véhicule est considéré comme volé là il peut être saisi ...
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Heureux possesseur d'une 6 GTD, puis d'une 7 GTD, et maintenant la 8.
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yannou- Modérateur
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Re: Achat à particulier et escroquerie
Bon tu me rassures riri. J'essaie de me blinder suffisamment en terme d'arguments avant de rappeler le commissariat. Je ne sais pas si j'ai une protection juridique mais si je n'en ai pas je vais souscrire d'ici la fin de semaine. Il me reste un seul doute à lever : j'ai vu qu'un organisme de crédit n'était pas obligé de faire un gage lors d'un crédit parce qu'il peut user de ce qu'on appelle la rétention d'objet mais je ne pense pas que ça s'applique à moi non ?
Je pense que je vais prendre contact avec un avocat mais bon j'ai Pas trop envie de payer un tarif élevé pour rien si les choses peuvent s'arranger sans avocat. ...
Je pense que je vais prendre contact avec un avocat mais bon j'ai Pas trop envie de payer un tarif élevé pour rien si les choses peuvent s'arranger sans avocat. ...
gashtoon- Golfiste passionné
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Re: Achat à particulier et escroquerie
non l'organisme de crédit ne peut pas faire saisir quelque chose qui n'appartient pas à celui qui a fait le crédit
si le véhicule avait été volé, le CI n'aurait pas pu se faire, quoique...
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riri54- Team DSG
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Re: Achat à particulier et escroquerie
En effet, véhicule non gagé et CG en règle, peu de risque qu'on te le saisisse
De toute façon, seule une décision de justice pourrait y aboutir
Ceci dit, ton contrat auto ou habitation comporte surement une protection juridique, elle sert à ça et est souvent efficace
Avant de faire quoi que ce soit, contacte les afin d'éviter toute bévue.
De toute façon, seule une décision de justice pourrait y aboutir
Ceci dit, ton contrat auto ou habitation comporte surement une protection juridique, elle sert à ça et est souvent efficace
Avant de faire quoi que ce soit, contacte les afin d'éviter toute bévue.
moka- Team DSG
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Re: Achat à particulier et escroquerie
J'espère de tout cœur que vous avez raison. Le problème c'est que j'ai commencé à travailler en septembre alors je ne sais pas trop, je vais aller me renseigner demain mais peu être étais je encore sous celle de min père. En tout cas vous me rassurez parce que j'ai raconté mon histoire Dans ce forum et certaines réponses ne sont pas du tout encourageantes....
http://forum.321auto.com/forum/mes_Topic_4447905_4.html
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gashtoon- Golfiste passionné
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Re: Achat à particulier et escroquerie
Question, combien de temps s'est il écoulé entre l'achat de la voiture faite par le particulier et la vente avec toi ?
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Re: Achat à particulier et escroquerie
Ne recontactes pas les bleus sans avoir reçu des conseils.
On ne sait jamais que tu dises un truc qui puisse se retourner contre toi.
Il me semble inconcevable que l'on puisse te faire porter la responsabilité des actes d'une tierce personne ... Ne laisses pas trainer.
On ne sait jamais que tu dises un truc qui puisse se retourner contre toi.
Il me semble inconcevable que l'on puisse te faire porter la responsabilité des actes d'une tierce personne ... Ne laisses pas trainer.
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Re: Achat à particulier et escroquerie
Yannou je ne connais Pas la date d'achat, ce que je peux te dire c'est que la première immatriculation date de novembre 2010 mais qu'elle est cette immatriculation, celle en W ou celle Que j'ai actuellement ?
La version que j'avais eu de la vendeuse c'était que le véhicule avait été un véhicule de démonstration utilisé par des représentants en Allemagne, puis que la vendeuse avait acheté la gtd dans une concession vw à 1500 km. Moi je l'ai achetée début septembre 2011 et l'ai faite immatriculer le 5 septembre
La version que j'avais eu de la vendeuse c'était que le véhicule avait été un véhicule de démonstration utilisé par des représentants en Allemagne, puis que la vendeuse avait acheté la gtd dans une concession vw à 1500 km. Moi je l'ai achetée début septembre 2011 et l'ai faite immatriculer le 5 septembre
gashtoon- Golfiste passionné
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Re: Achat à particulier et escroquerie
Je viens de vérifier sur la confirmation du billet de train que j'avais reçue sur ma boîte mail, je suis allé l'acheter à Paris le samedi 27 août 2011 et mon certificat d'immatriculation, à mon nom, date du 5 septembre 2011.
Et sur le certificat d'immatriculation qui m'a été remis le jour de la vente, il est indiqué le 5 août 2011.
Et sur le certificat d'immatriculation qui m'a été remis le jour de la vente, il est indiqué le 5 août 2011.
gashtoon- Golfiste passionné
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Re: Achat à particulier et escroquerie
pour moi
tu as les papiers en règle
tu ne risque pas la saisi, puisque le véhicule est à toi et que toi tu ne dois de l'argent à personne
tu as les papiers en règle
tu ne risque pas la saisi, puisque le véhicule est à toi et que toi tu ne dois de l'argent à personne
riri54- Team DSG
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Re: Achat à particulier et escroquerie
heu....est-tu bien sur que se soit la Police qui t'ai appelé ???
Car bon, l'arnaque est peut-être là aussi...
Ne fais rien et renseigne toi auprès de ton aide juridique...
Car bon, l'arnaque est peut-être là aussi...
Ne fais rien et renseigne toi auprès de ton aide juridique...
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Cyrille- Administrateur
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Re: Achat à particulier et escroquerie
C'est un numéro masqué qui ma appelé mais l'interlocutrice ma donné son nom, le nom du commissariat et sa ligne directe. J'ai ensuite vérifié sur le net et suis tombé sur une liste du ministère de l'intérieur des commissariats de Paris. Or le numéro que j'ai trouveé est bien le même à Part les 2 derniers chiffres, ce qui semble logique. Donc même si je préférerais un gros canular je pense que c'est bien la police qui m'a contacté hélas.
gashtoon- Golfiste passionné
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Re: Achat à particulier et escroquerie
mouais mais le doute subsiste...
Moi je me renseignerais au commissariat ou gendarmerie la plus proche....au moins tu seras sur et certain
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Cyrille- Administrateur
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Re: Achat à particulier et escroquerie
Cyrille67 a écrit:mouais mais le doute subsiste...
Moi je me renseignerais au commissariat ou gendarmerie la plus proche....au moins tu seras sur et certain
Au pire tu rappeles le commissariat puisque tu as le nom
Jean- Team DSG
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Re: Achat à particulier et escroquerie
J'ai nue connaissance au commissariat de chez moi je peux peut être lui demander de faire la recherche.
gashtoon- Golfiste passionné
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Re: Achat à particulier et escroquerie
Salut a tous,
Pas cool ce qui t'arrive comme histoire. Moi aussi, je suis loin d'être un expert juridique mais je pense que si on doit te retirer ta voiture, ca sera uniquement suite à une décision de justice et dans ce cas :
- Etant donné que tu n'as rien à te reprocher (CG a ton nom et certificat de non gage OK), tu devrais ne pas y perdre financièrement (j'espère en tout cas). Dans ce cas, pourquoi reprendre ta voiture ? Si on te rembourse, qui doit le faire ? Le seul lésé dans l'affaire est l'organisme de crédit, donc c'est lui qu'on doit rembourser, si remboursement il doit y avoir !
- Si par malheur la justice vient te reprendre ta voiture, le temps que ca passe au tribunal, tu peux conduire tranquille avec la vitesse de l'administration française
Du côté de mon expérience, j'ai déjà acheté une voiture à crédit et elle n'était pas gagée pendant la durée du crédit
Pas cool ce qui t'arrive comme histoire. Moi aussi, je suis loin d'être un expert juridique mais je pense que si on doit te retirer ta voiture, ca sera uniquement suite à une décision de justice et dans ce cas :
- Etant donné que tu n'as rien à te reprocher (CG a ton nom et certificat de non gage OK), tu devrais ne pas y perdre financièrement (j'espère en tout cas). Dans ce cas, pourquoi reprendre ta voiture ? Si on te rembourse, qui doit le faire ? Le seul lésé dans l'affaire est l'organisme de crédit, donc c'est lui qu'on doit rembourser, si remboursement il doit y avoir !
- Si par malheur la justice vient te reprendre ta voiture, le temps que ca passe au tribunal, tu peux conduire tranquille avec la vitesse de l'administration française
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Klutch- Golfiste habitué
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Re: Achat à particulier et escroquerie
Klutch a écrit:
Du côté de mon expérience, j'ai déjà acheté une voiture à crédit et elle n'était pas gagée pendant la durée du crédit
En effet ce n'est pas systématique
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yannou- Modérateur
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